Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Tifabou, dont le siège social est situé à 4 Lessenan 2160 Plourac'h,France Métropolitaine, auto-entreprise immatriculée au RCS de St Brieuc, sous le numéro 53006220700028 . ci-après dénommée « tresors-du-passe.fr » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « tresors-du-passe.fr» dénommée ci-après « le Client ».1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le site tresors-du-passe.fr et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand tresors-du-passe.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de tresors-du-passe.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par tresors-du-passe.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article , notamment en ce qui concerne les couleurs.
Le client qui passe commande en l’absence éventuelle d’une information sur un produit est réputé l’accepter dans l’état réel où il lui sera livré.
Le client ne saurait se prévaloir d’une modification légère pour demander le remboursement ou l’échange d’un produit.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays indiqués dans la rubrique « livraison », dont le lien se trouve en page d’accueil du site marchand du vendeur www.tresors-du-passe.fr
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix exprimés en euros. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix exprimés en euros. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.tresors-du-passe.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
-Choix des articles et ajout au panier
-Validation du contenu du panier
-Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
-Choix du mode de livraison
-Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
-Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
L'entreprise Tifabou se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par l'entreprise.
tresors-du-passe.fr se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
tresors-du-passe.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Paiement
Le paiement est exigible dès la commande validée.
Vous avez la possibilité de choisir parmi les modes de paiement suivant :
- par Paypal avec ou sans compte
- par carte bancaire via Payplug
- par virement bancaire
7. Expédition et Livraison
Les commandes sont généralement expédiées sous 1 ou 2 jours ouvrables après réception du paiement. Les expéditions se font du lundi au vendredi.
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi. tresors-du-passe.fr ne saurait être tenu responsable des retards éventuels du transporteur.
8. Réception des produits
L'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à réception de celui-ci.
Toute anomalie constatée (colis détérioré, erreur d'articles, produits manquants, etc...) doit être signalé à tresors-du-passe.fr dans les plus brefs délais, ceci afin d'effectuer les démarches nécessaires.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation. L'acheteur notifiera sa décision par courrier postal ou par e-mail.
Le ou les produits devront être retournés dans l'état d'origine .
Les frais de livraison aller/retour demeurent à la charge de l'acheteur.
Après vérification, le produit vous sera remboursé.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit
11. Propriété intellectuelle
Les photographies, description et textes sont la propriété exclusives de tresors-du-passe.fr
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
12. Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site tresors-du-passe.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site tresors-du-passe.fr et de ses droits autorise Mme FATOUX Fabienne à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site tresors-du-passe.fr.
Le site tresors-du-passe.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1961190.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
12. Dispositif de médiation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant "le processus de médiation des litiges de la consommation", après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez lapossibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C - 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris - tel : 01 89 47 00 14
site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litigeIphp
Mail : litiges@cm2c.net
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site tresors-du-passe.fr en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que tresors-du-passe.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.