Conditions générales de vente
Dernière mise à jour 15/08/2026
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectués sur le site tresors-du-passe.fr édité par Fatoux Fabienne, entreprise individuelle, Tifabou, immatriculé au RCS de St Brieuc sous le numéro 530062207, Siret 53006220700028. TVA non applicable - article 293 B du CGI
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Produits et prix
Les produits sont décrits sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Tifabou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 3 : Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et des informations de livraison
- Acceptation des présentes CGV
- Choix du mode de paiement et validation du paiement
- Confirmation de commande par email
Le client peut vérifier et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. La vente est conclue à compter de la confirmation de la commande par email.
Article 4 : Paiement
Le paiement s'effecute par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Payplug ou Paypal ou virement bancaire.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement choisi Paypal ou Payplug.
Article 5. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
- zone géographique desservie :France
Mode de livraison Délai indicatif Frais
Standard 3 à 5 jours ouvrés à partir de 5,49€
Point Relais 3 à 5 jours ouvrés à partir de 4,90 €
En cas de retard ou de colis endommagé, veuillez contacter le service client https://www.tresors-du-passe.fr/nous-contacter
Article 6. Responsabilité et force majeure
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. Cependant, si un retard au delà des délais indiqués était constaté, veuillez nous en informer en utilisant le formulaire de contact https://www.tresors-du-passe.fr/nous-contacter , afin que nous puissions résoudre le problème.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc,...,
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut :
- utiliser le formulaire de rétractation en ligne disponible dans son espace client
- envoyer un email à tresorsdupasse.fr@gmail.com en précisant le numéro de commande.
Le produit doit être retourné dans le même état qu'il a été réceptionné.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exceptions du droit de rétractation : produits descellés, sortis de leur emballage, journaux et magazines.
Article 8. Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L127-4 à L127-14 du Code de la consommation) : le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
La garantie ne s'applique pas lorsque :
- le client avait connaissance du (des) défaut(s) au moment de l'achat,
- le client ne pouvait l'ignorer,
- le défaut provient de matériaux fournis ou ajoutés par le client,
- le défaut constaté ne vient pas du produit mais est lié à une mauvaise utilisation du produit
Article 8. Responsabilité et force majeure
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. Cependant, si un retard au delà des délais indiqués était constaté, veuillez nous en informer en utilisant le formulaire de contact https://www.tresors-du-passe.fr/nous-contacter , afin que nous puissions résoudre le problème.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc,...,
Article 9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous à tresorsdupasse.fr@gmail.com
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C - 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris https://www.cm2c.net/ Tél. : 01 89 47 00 14 Mail : litiges@cm2c.net
Le client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont utilisés pour le traitement des commandes, la livraison.
Article 11 : Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.